223 termes
Abonnement énergétique
Part fixe d’un contrat d’énergie, à distinguer de la consommation variable.
Acquéreur
Personne qui achète un bien ou un droit immobilier selon les documents de l’opération.
Acte authentique
Acte reçu par un officier public compétent, notamment un notaire, selon les formalités applicables.
Acte de notoriété
Acte notamment utilisé pour établir la qualité d’héritier dans le cadre d’une succession.
Aléa naturel
Phénomène naturel potentiel décrit avec une intensité et une probabilité selon la source.
Alignement
Limite liée à la voie publique dont les effets doivent être vérifiés pour la parcelle.
Amortissement du prêt
Remboursement progressif du capital selon l’échéancier.
Annexe
Espace ou élément associé au logement, comme une cave ou un stationnement, dont les droits doivent être vérifiés.
Appel de fonds
Demande de versement adressée selon les décisions et documents de la copropriété.
Appel de fonds VEFA
Demande de paiement liée à l’avancement selon les documents de l’opération.
Apport
Ressources personnelles affectées au financement du projet. Garder une réserve après achat reste une question distincte.
Architecte
Professionnel de la conception architecturale dont la mission exacte est fixée par contrat.
Assainissement non collectif
Dispositif individuel dont le contrôle et les démarches locales doivent être examinés.
Assurance emprunteur
Couverture de certains risques liés au remboursement d’un financement, selon garanties, quotités et conditions du contrat.
Attestation immobilière
Acte à examiner avec le notaire dans les démarches de propriété liées à une succession.
Audit énergétique
Étude du bâtiment et de scénarios de travaux dont le périmètre et l’usage doivent être vérifiés.
Avant-contrat
Engagement qui prépare la vente définitive, avec des clauses et effets à faire préciser.
Avenant
Document modifiant un contrat ou un devis initial, à comprendre avant accord.
Avis d’échéance
Information sur une somme attendue ; il ne prouve pas son paiement.
Avis de valeur
Appréciation argumentée d’une valeur, distincte d’un prix de vente garanti.
Bail
Contrat qui organise la mise à disposition d’un bien, avec des règles différentes selon l’usage et le type de location.
Bail commercial
Contrat portant sur des locaux d’activité, dont les clauses et effets doivent être examinés dans le dossier réel.
Bail réel solidaire (BRS)
Montage d’accession dissociant foncier et bâti, à examiner avec l’organisme de foncier solidaire : conditions d’accès, redevance, usage et revente.
Biais de sélection
Distorsion produite lorsque les observations retenues ne représentent pas correctement l’ensemble étudié.
Bon de visite
Document retraçant une visite organisée par un professionnel ; lisez sa portée avant signature.
Bornage
Opération qui vise à déterminer les limites entre propriétés. Demandez les documents et leur portée au professionnel compétent.
Borne de propriété
Repère matérialisant une limite issue d’une opération de bornage.
Bouche d’extraction
Ouverture d’un système de ventilation par laquelle l’air intérieur est évacué, généralement dans une pièce humide. Sa présence ne prouve pas à elle seule le bon fonctionnement du réseau.
Budget prévisionnel de copropriété
Prévision des dépenses courantes votée pour le fonctionnement de la copropriété.
Cadastre
Documentation des parcelles, utilisée notamment à des fins fiscales. Une représentation cadastrale ne remplace pas toutes les vérifications de limites et de droits.
Capex
Dépense d’investissement durable, à distinguer des dépenses courantes selon l’analyse utilisée.
Capital restant dû
Part du capital d’un financement restant à rembourser à une date, à vérifier dans les documents appropriés.
Carnet d’information du logement (CIL)
Dossier technique relatif notamment aux caractéristiques et travaux influençant la performance énergétique, selon le cadre de construction ou de rénovation.
Cash-flow locatif
Expression courante du flux de trésorerie d’un investissement, dépendant des postes inclus.
Cautionnement
Engagement d’une personne ou d’un organisme à garantir certaines obligations selon les termes définis.
CCMI
Contrat de construction de maison individuelle, dont le cadre et les garanties doivent être examinés pour le projet concerné.
Certificat d’urbanisme
Document d’information sur les règles et, selon son type, sur une opération envisagée. Il ne se confond pas avec une autorisation de construire.
Certification du diagnostiqueur
Certification à contrôler pour le diagnostic concerné, sans la confondre avec l’identité de l’entreprise.
Change
Conversion d’une devise dans une autre, avec taux et frais à examiner à la date de l’opération.
Charges récupérables
Dépenses dont le remboursement peut être demandé au locataire dans le cadre applicable.
Charpente
Structure supportant la couverture, dont le type et l’état doivent être examinés.
Clause pénale
Clause prévoyant les conséquences d’un manquement selon le contrat.
Clôture
Ouvrage séparatif qui ne prouve pas à lui seul la limite juridique de propriété.
Colocation
Location d’un même logement par plusieurs occupants dont le bail et les engagements sont à lire.
Commission départementale de conciliation
Instance pouvant aider bailleur et locataire pour certains différends dans son champ.
Compte rendu de gestion
Document transmis dans une gestion confiée, à rapprocher des encaissements, dépenses et pièces.
Conciergerie locative
Prestations d’accueil et d’intendance dont la mission, les coûts et responsabilités sont contractuels.
Condensation
Eau qui apparaît quand de la vapeur présente dans l’air rencontre une surface suffisamment froide. Sa répétition peut justifier un examen de la ventilation, du chauffage et des parois.
Condition suspensive
Clause qui lie les effets d’un engagement à la réalisation d’un événement défini dans le contrat.
Connexion de secours
Solution temporaire prévue pour conserver un accès utile si la connexion principale ne fonctionne pas. Sa pertinence dépend de la couverture réelle, des usages et du contrat.
Conseil syndical
Organe composé de copropriétaires qui assiste et contrôle le syndic dans le cadre applicable.
Consommation conventionnelle
Consommation calculée selon une méthode standard, distincte des usages réels des occupants.
Contrat de réservation
Contrat préparant certaines acquisitions en VEFA, avec plans, notice et conditions à examiner.
Contre-offre
Nouvelle proposition qui modifie les conditions de l’offre précédente.
Contre-visite
Nouvelle visite destinée à vérifier des points précis avant de poursuivre une opération.
Copropriété
Organisation d’un immeuble dont la propriété est répartie en lots comportant une partie privative et une quote-part des parties communes.
Correspondance
Changement de ligne ou de mode de transport pendant un trajet. Le temps nécessaire comprend la marche entre arrêts et la marge d’attente.
Courtier en crédit
Intermédiaire dont le statut, le mandat, la rémunération et les partenaires doivent être vérifiés.
Couverture
Ensemble protégeant la toiture des intempéries, distinct de la structure porteuse.
Couverture mobile
Indication de disponibilité d’un réseau mobile dans une zone. La qualité ressentie à l’intérieur d’un bâtiment peut différer de la carte publiée.
DAACT
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux dans le cadre de l’urbanisme.
DDT
Dossier de diagnostic technique réunissant les documents applicables à une vente ou une location.
Débit descendant
Quantité de données reçues par une connexion pendant un temps donné. Le débit observé dépend notamment de l’accès, du réseau local et des conditions d’usage.
Débit montant
Quantité de données envoyées par une connexion pendant un temps donné. Elle compte notamment pour les envois de fichiers et les appels vidéo.
Débit théorique
Performance maximale annoncée ou estimée pour une technologie ou une offre ; elle ne garantit pas la vitesse obtenue dans un logement à chaque instant.
Débroussaillement
Entretien de végétation pouvant répondre à des obligations locales et à un objectif de prévention.
Déclaration préalable
Autorisation d’urbanisme adaptée à certains projets selon leur nature et leur localisation.
Délai de carence
Période durant laquelle une garantie ne produit pas certains effets selon le contrat.
Délai de rétractation
Période applicable à certaines opérations pendant laquelle la rétractation s’exerce selon les formes prévues.
Démembrement
Organisation qui sépare notamment usufruit et nue-propriété, avec des effets à examiner dans le dossier.
Dépôt de garantie
Somme prévue par certains contrats de location pour garantir les obligations, selon les règles applicables.
Destination des locaux
Usage prévu ou autorisé par les documents applicables au local et à l’immeuble.
Devis
Proposition décrivant prestations, prix et conditions ; vérifiez son périmètre avant acceptation.
Diagnostic électricité
État d’une installation intérieure dont les constats et le périmètre figurent dans le rapport.
Diagnostic gaz
État d’une installation intérieure de gaz établi dans le périmètre prévu par le rapport.
Donation
Acte de transmission dont les conditions et effets doivent être étudiés pour les personnes et biens concernés.
DPE
Diagnostic de performance énergétique. Son résultat s’interprète avec son périmètre et la méthode applicable.
DPE collectif
Évaluation énergétique du bâtiment collectif, à distinguer du DPE individuel et de l’audit de rénovation.
Drainage
Organisation de l’évacuation de certaines eaux dans le sol, à concevoir selon terrain et règles.
Droit de passage
Droit permettant un passage dans les conditions fixées par les titres ou décisions applicables.
Droit de préemption
Droit permettant à un bénéficiaire prioritaire d’acquérir dans le cadre applicable.
DVF
Demandes de valeurs foncières : données publiques sur des transactions immobilières enregistrées, avec des limites de couverture et de détail.
Échantillon
Ensemble d’observations retenues pour une analyse, dont les critères influencent le résultat.
Échéancier
Présentation des dates et montants de paiements ou remboursements prévus.
Élagage
Intervention sur un arbre à préparer selon sécurité, végétal et voisinage.
Éligibilité internet
Possibilité annoncée de souscrire une technologie d’accès à une adresse donnée. Elle doit être confirmée auprès de l’opérateur et distinguée du raccordement effectif.
Emprise au sol
Projection au sol d’une construction selon la définition applicable au projet.
Entrée d’air
Ouverture conçue pour laisser entrer de l’air neuf dans un logement ventilé. Son emplacement et son fonctionnement dépendent du système installé.
État administratif
Statut déclaré d’une entreprise ou d’un établissement dans la source publique. Il ne certifie pas une compétence ou une autorisation professionnelle.
État des lieux
Document qui décrit l’état du logement et des équipements lors de l’entrée ou de la sortie.
État des risques
Document d’information lié à la localisation et aux risques selon le cadre applicable.
État descriptif de division
Document qui identifie et décrit les lots de copropriété.
Exclusion
Situation ou risque non couvert dans les conditions du contrat.
Fissure active
Fissure dont l’évolution est constatée par un suivi ou une expertise, sans la déduire d’une seule photo.
Franchise
Part ou période restant à la charge de l’assuré selon le contrat et la garantie.
Garantie de parfait achèvement
Garantie de construction dont le champ et les démarches doivent être vérifiés pour le défaut concerné.
Géomètre-expert
Professionnel habilité notamment pour certaines opérations foncières et de bornage.
Gestion locative
Ensemble des tâches de suivi d’une location, réalisées directement ou dans le cadre d’un mandat.
GLI
Garantie loyers impayés : protection soumise au périmètre et aux conditions du contrat.
Gouttière
Élément collectant les eaux de toiture avec un entretien et un rejet à suivre.
GTFS
Format de données utilisé pour décrire notamment lignes, arrêts et horaires théoriques des transports publics. Une donnée théorique ne confirme pas qu’un véhicule circulera à l’heure prévue.
Habilitation
Autorisation ou qualification à vérifier pour la mission exercée ; un intitulé de poste ne la remplace pas.
Hameçonnage
Tentative d’obtenir informations ou paiements par usurpation ou message trompeur.
Héritier
Personne appelée à une succession selon les règles et documents applicables.
Hivernage
Opérations préparant un équipement ou logement à une période d’arrêt ou de froid.
Honoraires
Rémunération d’un professionnel dont le montant, le calcul et les conditions doivent être précisés.
Honoraires à la charge de l’acquéreur
Rémunération supportée par l’acquéreur selon le mandat et la présentation du prix.
Honoraires à la charge du vendeur
Rémunération supportée par le vendeur selon le mandat conclu.
Hygrométrie
Mesure de l’humidité de l’air, à interpréter avec température, durée et emplacement.
Indemnité d’immobilisation
Somme prévue dans certains avant-contrats, dont les conditions doivent être expliquées.
Indivision
Situation dans laquelle plusieurs personnes détiennent ensemble des droits sur un même bien.
Inertie thermique
Capacité d’un matériau ou bâtiment à stocker et restituer de la chaleur.
Intermodalité
Enchaînement de plusieurs modes de déplacement au cours d’un même trajet, par exemple marche puis tramway. Les correspondances font partie du temps porte à porte.
Inventaire
Liste des éléments fournis, notamment dans une location meublée, à rapprocher de leur état.
Inventaire mobilier
Liste des meubles et équipements remise avec certaines locations, à rapprocher de leur état.
Latence
Délai de réponse d’une connexion lors d’un échange de données. Un débit élevé ne signifie pas automatiquement une faible latence.
Lettre de voiture
Document utilisé dans une prestation de déménagement, dont les mentions et réserves doivent être lues.
Livraison VEFA
Étape de remise du logement et de contrôle par rapport aux documents contractuels.
Lot de copropriété
Ensemble formé d’une partie privative et d’une quote-part des parties communes.
Loyer hors charges
Montant du loyer distingué des provisions ou forfaits de charges.
Maître d’œuvre
Intervenant dont la mission peut porter sur la conception et le suivi des travaux selon le contrat.
Maîtrise d’œuvre
Mission de conception ou de suivi dont le contenu et les responsabilités sont définis par contrat.
Mandat
Contrat qui confie une mission à un professionnel et définit les engagements des parties.
Mandat exclusif
Mandat confiant l’opération à un intermédiaire selon les engagements et la durée du contrat.
Mandat simple
Mandat dont les conditions permettent plusieurs canaux de vente selon le contrat.
Mandataire immobilier
Intervenant dont le statut, la mission et l’habilitation doivent être vérifiés dans la relation avec l’agence ou le réseau.
Médiane
Valeur séparant une série ordonnée en deux groupes, moins sensible aux extrêmes que la moyenne.
Médiation de la consommation
Processus amiable avec un médiateur compétent après les démarches préalables requises.
Mesurage
Détermination d’une surface selon une méthode et un périmètre à préciser.
Métamoteur
Interface qui prépare ou oriente une recherche vers plusieurs moteurs. LOGEORA ouvre des recherches externes et n’agrège pas un stock d’annonces.
Meublé de tourisme
Logement meublé proposé à une clientèle de passage selon un cadre local et national à vérifier.
Micro-foncier
Régime fiscal simplifié soumis à des conditions qui doivent être vérifiées pour l’année concernée.
Mise en demeure
Demande formelle d’exécuter une obligation, dont le contenu et le mode d’envoi doivent être adaptés.
Mur porteur
Élément participant à la structure, à identifier avant toute modification.
Mutation
Transfert de propriété enregistré, pouvant porter sur plusieurs biens ou lots.
Notice descriptive
Document qui décrit les prestations et caractéristiques prévues, notamment pour une construction ou un achat neuf.
Nue-propriété
Droit de propriété distinct de l’usufruit lorsque les droits sur le bien sont démembrés.
Nuisance sonore
Bruit affectant l’usage d’un lieu, à caractériser par source, période et contexte.
Numéro d’enregistrement
Identifiant demandé par certaines communes pour une activité ou déclaration donnée.
Offre d’achat
Proposition d’acquérir à des conditions définies, dont les effets doivent être compris avant signature.
Organisme de foncier solidaire (OFS)
Organisme intervenant dans le montage foncier du BRS. Le contrat et les conditions du projet doivent être vérifiés auprès de l’OFS concerné.
Origine de propriété
Historique juridique du bien retracé dans les actes par le notaire.
Parcelle cadastrale
Unité foncière représentée au cadastre, qui ne tranche pas toutes les limites juridiques.
Partage
Opération qui organise l’attribution de biens ou de droits entre personnes concernées, avec des actes et conséquences à examiner.
Parties communes
Éléments de l’immeuble relevant collectivement de la copropriété selon les documents applicables.
Parties communes spéciales
Parties communes affectées à certains lots selon les documents de la copropriété.
Parties privatives
Éléments d’un lot réservés à l’usage de son propriétaire dans le cadre de la copropriété.
Passif successoral
Dettes et engagements à examiner dans le cadre d’une succession selon les règles applicables.
Patrimoine net indicatif
Différence arithmétique entre les valeurs et dettes renseignées, sans certification des valeurs ni calcul fiscal.
Permis d’aménager
Autorisation d’urbanisme concernant certains aménagements et divisions.
Permis de construire
Autorisation d’urbanisme nécessaire pour certains travaux et constructions.
Permis de louer
Expression couvrant des dispositifs locaux d’autorisation préalable ou de déclaration de mise en location. Le régime doit être vérifié à l’adresse.
Plafond de garantie
Limite de prise en charge définie pour une garantie selon le contrat.
Plan coté
Plan comportant des dimensions, à lire avec sa légende et son échelle.
PLU
Plan local d’urbanisme : document dont les dispositions applicables doivent être consultées pour l’adresse et le projet.
Plus-value immobilière
Différence calculée lors de certaines cessions selon prix, frais et règles applicables.
PNO
Assurance propriétaire non occupant : contrat à examiner pour un logement que son propriétaire n’occupe pas.
Point de rosée
Condition où la vapeur d’eau peut se condenser, selon température et humidité.
Pont thermique
Zone de l’enveloppe où les transferts thermiques diffèrent des surfaces voisines.
PPR
Plan de prévention des risques fixant des règles dans un périmètre défini.
Prêt relais
Financement temporaire associé à une opération d’achat et de vente, avec des conditions et échéances propres au contrat.
Prise terminale optique
Point de terminaison de la fibre dans un local raccordé. Repérer la prise aide à préparer l’installation de la box, sans confirmer à lui seul l’activation d’une offre.
Prix affiché
Prix proposé dans une annonce, distinct d’un prix effectivement conclu ou encaissé.
Prix net vendeur
Somme revenant au vendeur avant les autres opérations et frais propres à son dossier.
Procès-verbal d’assemblée générale
Document qui retrace les décisions et résultats des votes de l’assemblée.
Prospection
Démarches de recherche de contacts et d’opportunités dans le cadre de l’activité.
Protection solaire
Dispositif limitant les apports solaires, à étudier selon orientation et usage.
Qualité de l’air intérieur
Caractéristiques de l’air d’un logement liées notamment aux sources de pollution et au renouvellement.
Quittance de loyer
Document attestant le paiement des sommes concernées, à distinguer d’un simple avis d’échéance.
Quote-part
Part attribuée à une personne ou à un lot dans des droits ou des répartitions, selon les documents applicables.
Quotité d’assurance
Part du financement couverte pour un assuré selon le contrat d’assurance emprunteur.
Radon
Gaz radioactif naturel dont le potentiel territorial et la présence dans le bâtiment sont deux informations distinctes.
Réception des travaux
Étape où le résultat des travaux est examiné et où les réserves éventuelles sont consignées.
Redevance foncière
Somme prévue dans un montage foncier, notamment en BRS, à intégrer au coût d’usage selon le contrat.
Référence cadastrale
Identifiant d’une parcelle composé notamment d’une section et d’un numéro.
Régime réel
Mode de détermination fiscale fondé sur les recettes et charges admises selon le cadre applicable.
Relocation
Remise en location après le départ d’un occupant, avec les démarches et délais associés.
Remontée capillaire
Migration d’humidité dans certains matériaux poreux, à confirmer par un diagnostic adapté.
Rémunération variable
Part de rémunération liée à des critères et conditions définis dans le cadre proposé.
Rendement brut
Ratio du revenu locatif annuel au coût retenu, avant les dépenses non incluses dans le calcul.
Reportage immobilier
Ensemble de visuels présentant un bien, qui doit rester fidèle à ses caractéristiques.
Réserve de chantier
Écart ou défaut décrit lors de la réception et suivi dans les documents du chantier.
Réserve de trésorerie
Sommes gardées disponibles pour les dépenses et imprévus, distinctes d’une valeur de patrimoine estimée.
Résolution
Question soumise à la décision de l’assemblée générale avec son résultat de vote.
Reste à charge
Montant du projet restant à financer après les financements ou aides retenus, à distinguer des avances nécessaires.
Retrait-gonflement des argiles
Variation de certains sols argileux avec l’humidité pouvant affecter des constructions.
Revenus fonciers
Catégorie fiscale concernant certains revenus immobiliers, à examiner selon la location et le dossier.
RIB
Relevé d’identité bancaire à confirmer par un canal sûr avant un virement important.
RNCP
Répertoire national des certifications professionnelles, consultable pour vérifier une certification annoncée.
SCI
Société civile immobilière : structure de détention et de gestion dont les effets dépendent de sa configuration et des usages.
Section cadastrale
Subdivision du plan cadastral regroupant des parcelles.
Séquestre
Somme confiée à un tiers selon les conditions d’une opération, à ne pas verser sans cadre identifié.
Servitude
Droit ou contrainte attaché à un fonds au bénéfice d’un autre fonds ou dans un cadre légal. Sa portée doit être examinée dans les documents.
SIRET
Identifiant d’un établissement. Il ne constitue pas à lui seul une carte professionnelle ou une certification.
Soubassement
Partie basse d’une construction reliant notamment le bâtiment au sol.
Soulte
Somme prévue pour équilibrer certaines opérations de partage ou d’attribution, à déterminer dans le cadre du dossier.
Surface de plancher
Surface calculée selon les règles d’urbanisme, distincte d’autres mesures immobilières.
Syndic
Interlocuteur chargé de la gestion de la copropriété dans le cadre de sa mission.
TAEG
Taux annuel effectif global présenté dans le cadre du crédit pour comparer son coût selon les règles applicables.
Taux d’occupation
Rapport entre périodes occupées et périodes disponibles selon le calendrier retenu.
Taux nominal
Taux d’intérêt du prêt, distinct des indicateurs de coût qui intègrent d’autres postes.
Temps porte à porte
Durée mesurée depuis le départ réel d’un lieu jusqu’à l’arrivée à la destination, en incluant marche, attente, correspondances et accès final.
Thermostat
Dispositif de régulation de température dont le fonctionnement dépend du système et des réglages.
Titre de propriété
Acte ou document établissant les droits sur le bien, à rapprocher de ses mises à jour.
Tolérance dimensionnelle
Écart admis selon le cadre ou le contrat, à ne pas supposer sans document.
Travaux réservés
Prestations laissées à la charge du client dans certains montages de construction, à définir et à chiffrer.
Trésorerie de chantier
Sommes à mobiliser au fil du chantier, en tenant compte des paiements et des versements de financement.
Trésorerie locative
Solde des encaissements et décaissements d’une location sur une période.
Trop-plein
Évacuation destinée à gérer le dépassement de capacité d’un ouvrage ou réservoir.
Usufruit
Droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les fruits dans le cadre applicable.
Vacance locative
Période pendant laquelle le logement destiné à la location ne produit pas de loyer.
Valeur foncière
Valeur enregistrée lors d’une mutation dans les données concernées, avec son périmètre à lire.
Valeur locative cadastrale
Base administrative utilisée pour certains impôts locaux, distincte d’un loyer de marché.
VEFA
Vente en l’état futur d’achèvement : un achat immobilier sur plan encadré par des documents, paiements et garanties spécifiques.
Vendeur
Personne qui cède un bien ou un droit et dont la qualité doit correspondre aux actes.
Ventilation mécanique
Système qui renouvelle l’air avec un ou plusieurs ventilateurs. Son efficacité dépend de la conception, des entrées et sorties d’air et de l’entretien.
Viabilisation
Équipement ou raccordement d’un terrain aux réseaux ; le périmètre exact et les travaux restants doivent être précisés.
VMC
Ventilation mécanique contrôlée, système dont le type, les débits et l’entretien doivent être identifiés.
Volume de déménagement
Estimation des biens à transporter, à établir avec les accès et prestations pour comparer les propositions.
Vulnérabilité
Sensibilité d’un bien ou d’un usage aux effets d’un événement.
Zonage
Classement spatial d’un document d’urbanisme auquel sont associées des règles.
Zone de bruit
Périmètre documentant certaines expositions sonores selon la source officielle concernée.
Zone inondable
Secteur exposé à un risque d’inondation selon les documents et scénarios consultés.
Ces définitions donnent un premier repère. Les effets précis d’un contrat ou d’une démarche se vérifient avec les textes applicables et votre dossier.